Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle

3.3 Packs de crédits supplémentaires

Lorsque l’allocation annuelle de crédits est épuisée, les clients peuvent acheter des crédits supplémentaires sous forme de packs prédéfinis auprès de leur gestionnaire de compte Opigno Enterprise ou via le portail d’achat en libre-service. Les packs de crédits ne sont ni remboursables ni transférables d’une année d’abonnement à l’autre.

3.4 Suivi des crédits dans le back-office

Les administrateurs disposent d’une visibilité complète sur la consommation de Crédits IA via le tableau de bord du back-office de la Plateforme. Les informations suivantes sont disponibles à tout moment :

• Nombre total de crédits inclus dans la période d’abonnement en cours
• Crédits consommés à ce jour, ventilés par catégorie de fonctionnalité d’IA (assistant Clara, génération de contenus, traduction)
• Crédits restants disponibles

3.5 Expiration des crédits

Les crédits annuels inclus expirent à la fin de l’année d’abonnement et ne sont pas reportés. Les packs de crédits supplémentaires achetés expirent conformément aux conditions communiquées au moment de l’achat.

4. Utilisation acceptable

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Fonctionnalités d’IA couvertes à des fins licites, légitimes et éthiques dans le cadre des activités de formation et de développement sur la Plateforme. Les utilisations suivantes sont expressément autorisées :

4.1 Utilisations autorisées

• Utiliser l’assistant IA Clara pour aider les apprenants à naviguer dans les cours, à clarifier les contenus et à s’orienter dans leur apprentissage.
• Générer des contenus de formation, des structures de cours, des quiz et des supports d’apprentissage à l’appui des programmes de formation et de développement de l’organisation.
• Traduire des contenus pédagogiques légitimes dans d’autres langues pour accompagner des effectifs multilingues.
• Utiliser les contenus générés par l’IA comme point de départ, sous réserve d’une relecture et d’une validation humaines avant publication.
• Personnaliser les parcours d’apprentissage et les recommandations destinés aux apprenants en fonction de leur profil, de leur progression et de leurs objectifs.
• Utiliser les fonctionnalités d’IA à des fins d’accessibilité, par exemple pour générer des sous-titres ou des résumés de contenus.

5. Utilisations interdites

Les clients ne peuvent pas utiliser, ni permettre à leurs utilisateurs ou à tout tiers d’utiliser, les Fonctionnalités d’IA couvertes aux fins suivantes :

5.1 Prise de décision automatisée produisant des effets juridiques importants

• Utiliser les résultats de l’IA comme fondement exclusif de décisions automatisées ayant des conséquences juridiques ou professionnelles importantes pour des personnes (p. ex. licenciement, promotion, mesure disciplinaire), sans relecture ni supervision humaines.
• Tout processus de prise de décision automatisée portant sur des décisions liées à l’emploi doit inclure un relecteur humain qualifié et être transparent pour la personne concernée, à sa demande.

5.2 Conseils professionnels individualisés

• Générer des conseils médicaux, juridiques, financiers ou psychologiques individualisés à l’intention des apprenants ou des utilisateurs finaux, comme s’ils pouvaient se substituer à ceux d’un professionnel agréé.
• Clara peut être utilisée pour fournir des orientations générales et des informations pédagogiques, mais ne doit pas être présentée ou utilisée comme un substitut à un conseiller agréé.

5.3 Discrimination et biais

• Utiliser les fonctionnalités d’IA pour prédire, profiler ou catégoriser explicitement des personnes sur la base de caractéristiques protégées, y compris, sans s’y limiter, l’origine raciale, l’origine ethnique, la religion, le genre, l’orientation sexuelle, le handicap, l’état de santé, l’âge, les opinions politiques ou l’appartenance syndicale.
• Générer des contenus qui renforcent des stéréotypes préjudiciables ou perpétuent des biais à l’encontre de toute personne ou de tout groupe.

5.4 Notation sociale et surveillance

• Utiliser les fonctionnalités d’IA pour créer des systèmes de notation ou de classement évaluant le comportement social, les traits de personnalité ou les caractéristiques personnelles des personnes d’une manière susceptible d’entraîner un traitement préjudiciable ou disproportionné.
• Toute forme de collecte de données biométriques, de reconnaissance faciale ou de détection des émotions au moyen de la Plateforme est strictement interdite.

5.5 Pratiques trompeuses et manipulatrices

• Générer des contenus destinés à tromper, manipuler ou induire en erreur les apprenants ou les utilisateurs finaux.
• Présenter des contenus générés par l’IA comme des contenus rédigés par un humain, sans le signaler.
• Utiliser les fonctionnalités d’IA pour faciliter la fraude académique, le plagiat ou la certification frauduleuse.
• Recourir à des techniques subliminales ou délibérément manipulatrices qui altèrent la capacité d’une personne à prendre une décision éclairée.
• Exploiter la vulnérabilité de toute personne, notamment en raison de son âge, d’un handicap ou de sa situation socio-économique.

5.6 Contenus préjudiciables et illicites

• Générer, stocker, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, menaçants ou incitant à la violence ou à la haine.
• Créer, envoyer, téléverser ou stocker des contenus susceptibles de nuire aux mineurs, y compris tout matériel lié à l’exploitation ou aux abus sexuels sur enfants.
• Générer du contenu sexuellement explicite de quelque nature que ce soit.
• Utiliser les fonctionnalités d’IA dans le cadre du développement d’armes, de cyberattaques ou d’autres activités préjudiciables ou illicites.

5.7 Contournement et usage abusif

• Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, d’extraire ou de reproduire les modèles ou algorithmes d’IA sous-jacents utilisés dans la Plateforme.
• Recourir à des techniques telles que l’injection de prompts, le jailbreak ou les prompts adverses afin de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir des résultats non prévus des Fonctionnalités d’IA couvertes.
• Partager des clés API, des identifiants ou des jetons d’accès permettant un accès non autorisé aux Fonctionnalités d’IA couvertes.

6. Obligations de transparence et d’information

Les clients et administrateurs qui déploient Opigno Enterprise au sein de leur organisation doivent veiller à ce qui suit :

• Les apprenants et les utilisateurs finaux doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA automatisé, tel que l’assistant Clara, sauf si un humain intervient dans la boucle d’interaction.
• Les contenus générés par l’IA publiés sur la Plateforme doivent être relus et validés par une personne qualifiée avant leur déploiement.
• Lorsque le droit applicable l’exige (y compris le règlement européen sur l’IA, ou AI Act), les clients doivent offrir aux utilisateurs finaux un moyen d’interagir avec un humain plutôt qu’avec un système automatisé.
• Les clients ne peuvent pas tromper les utilisateurs finaux en présentant des contenus générés par l’IA comme des contenus produits par un humain.

7. Supervision et relecture humaines

Les fonctionnalités d’IA de la Plateforme sont conçues pour renforcer le jugement humain, et non pour le remplacer. Opigno Enterprise recommande vivement les garanties suivantes :

• Tous les contenus de formation générés par l’IA devraient être relus par un expert du domaine ou un professionnel de la formation (L&D) avant leur activation.
• Les administrateurs devraient contrôler régulièrement les journaux d’utilisation de l’IA et les contenus générés afin de détecter d’éventuels usages abusifs ou problèmes de qualité.
• Lorsque l’IA est utilisée dans un contexte ayant une incidence sur la progression ou la certification des apprenants, un relecteur humain devrait valider les résultats.

8. Données, confidentialité et sécurité

• Les Utilisateurs ne doivent pas soumettre aux Fonctionnalités d’IA couvertes de Données à caractère personnel sensibles, d’informations de santé, de données biométriques ou d’informations protégées par le secret professionnel, sauf autorisation expresse des politiques de gouvernance des données de leur organisation et du droit applicable.
• Les données d’entrée et de sortie de l’IA peuvent être traitées conformément à l’Accord de traitement des données (DPA) et à la Politique de confidentialité de Connect-i. Il incombe aux clients de veiller à ce que leur utilisation des fonctionnalités d’IA soit conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD.
• Les clients sont responsables des contenus qu’ils soumettent aux fonctionnalités d’IA ainsi que de l’obtention de tout consentement nécessaire auprès des personnes dont les données peuvent figurer dans ces contenus.

9. Conformité réglementaire

Les clients sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation des Fonctionnalités d’IA couvertes soit conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables dans leur juridiction, y compris, sans s’y limiter :

• le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), le cas échéant ;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales sur la protection des données ;
• les réglementations sectorielles applicables au secteur d’activité du client (p. ex. santé, finance, éducation) ;
• la norme ISO/IEC 42001 et les autres normes pertinentes de gouvernance de l’IA adoptées par le client.

Connect-i ne fournit pas de conseils juridiques. Les clients devraient consulter un conseiller juridique qualifié au sujet de leurs obligations de conformité spécifiques.

10. Violations et mesures d’application

Toute violation de la présente Politique constitue un manquement grave au Contrat-cadre de services (MSA) d’Opigno Enterprise. Lorsque Connect-i estime qu’une violation menace la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de la Plateforme, Connect-i peut suspendre immédiatement l’accès aux Fonctionnalités d’IA couvertes ou aux Services, tout en déployant des efforts commercialement raisonnables pour en informer préalablement le Client et lui donner la possibilité de remédier à la violation. Pour les autres manquements graves, Connect-i adressera un préavis écrit de 30 jours pendant lequel le Client pourra remédier au manquement ; si le manquement n’est pas corrigé, Connect-i pourra résilier l’abonnement conformément au Contrat-cadre de services (MSA). Connect-i se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, le cas échéant.

11. Modifications de la présente Politique

Connect-i peut mettre à jour la présente Politique à tout moment en publiant une version révisée sur le site web d’Opigno Enterprise et en informant les clients via la Plateforme ou à l’adresse e-mail enregistrée. La poursuite de l’utilisation des Fonctionnalités d’IA couvertes après la notification des modifications vaut acceptation de la Politique mise à jour.